Honoraires d’agence à la charge des vendeurs – à la date du 01/02/2022

Barème calculé en pourcentage TTC sur la valeur vénale du bien :

Valeur de 0 à 200 000 Euros	8.5% TTC*
Valeur de plus de 200 000 Euros à 300 000 Euros	7.5% TTC*
Valeur de plus de 300 000 Euros à 500 000 Euros	7% TTC*
Valeur de plus de 500 000 Euros à 1 000 000 Euros	6% TTC*
Valeur de plus de 1 000 000 Euros	5% TTC*

Honoraires d’agence à charge Acquéreur – à la date du 01/02/2022

Barème calculé en pourcentage TTC sur la valeur vénale du bien :

Valeur de 0 à 200 000 Euros	8.5% TTC*
Valeur de plus de 200 000 Euros à 300 000 Euros	7.5% TTC*
Valeur de plus de 300 000 Euros à 500 000 Euros	7% TTC*
Valeur de plus de 500 000 Euros à 1 000 000 Euros	6% TTC*
Valeur de plus de 1 000 000 Euros	5% TTC*

* Honoraires TVA incluse au taux légal en vigueur de 20%. Si la législation venait à modifier ce taux, les montants indiqués seraient modifiés en conséquence.

Transaction non détention de fonds – Absence de garantie financière

La SAS VIAGOPALE s’est engagée sur l’honneur à ne détenir aucun fond, effet ou valeur, au nom du client, en dehors de sa rémunération ou de sa commission (article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970).
La signature de tout compromis et acte authentique de vente se fera chez le notaire au taux légal de TVA de 20%.

Viager Conseils

Direction : Marie Hembert
Tel : 06 08 76 23 47
Email : contact@viagerconseils.fr
Site internet : www.viagerconseils.fr
Siège Social : 530 rue Joseph Daubrège, 62155 MERLIMONT
SAS VIAGOPALE au capital de 10 000€ – Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-mer N°908 788 508 00012
Code APE 6831Z – Assurance RCP Allianz IARD

Carte Professionnelle de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI62072022000000002 délivrée par la CCI de Littoral Hauts-de-France.